World Leaders College International traite des données personnelles dans le cadre de l’instruction des nominations, des demandes de rattachement au Réseau mondial et des propositions de coopération. Cette page décrit ce qui est collecté, pourquoi, pendant combien de temps, et quels droits s’exercent.
1. Ce que le site collecte
En consultation simple
Aucun compte n’est nécessaire pour consulter le site, et aucun cookie n’est déposé sur le navigateur d’un visiteur qui se contente de lire. Le site n’utilise ni mesure d’audience, ni traceur publicitaire, ni bouton de réseau social.
Les polices de caractères sont servies par le site lui-même : leur affichage ne met le visiteur en relation avec aucun service tiers.
Un cookie est déposé dans un seul cas : lorsqu’un visiteur enregistre un brouillon de formulaire pour le reprendre plus tard. Il permet de rattacher ce brouillon à son navigateur, et rien d’autre. C’est un cookie strictement nécessaire au service demandé.
Lors d’une démarche
Les trois formulaires du site collectent les informations nécessaires à l’instruction du dossier :
- Sur l’auteur de la démarche — institution, coordonnées, identité et fonction du représentant
- Sur la personnalité proposée — identité, nationalité, fonction, parcours, réalisations
- Sur les personnes citées en référence — identité, fonction, coordonnées
- Les pièces jointes — curriculum vitae, documents institutionnels, lettres d’appui, articles
- Les éléments d’intégrité — liens d’intérêt déclarés et éléments de contexte portés à la connaissance du College
L’adresse IP des personnes qui déposent un dossier n’est pas enregistrée. Elle n’apporte rien à un dossier dont l’auteur se nomme, se situe et signe.
Pour les comptes du College
Les personnes disposant d’un compte (administration, Comité, édition, traduction) voient leur identifiant, leur adresse électronique et leurs actions sur les dossiers enregistrés.
2. Données concernant des tiers
Une nomination porte, par nature, sur une personne qui n’a pas rempli le formulaire — et cite des références qui ne l’ont pas rempli davantage. Le formulaire demande à l’auteur d’indiquer si la personnalité a été informée de la démarche.
Les personnes ainsi concernées disposent des mêmes droits que toute autre, décrits au point 6. Le College n’entreprend aucune démarche publique à l’égard d’une personnalité proposée sans que l’instruction ait établi la recevabilité du dossier.
3. Pourquoi ces données sont traitées
| Traitement | Finalité |
|---|---|
| Dossiers de nomination | Apprécier les mérites présentés et instruire la proposition |
| Demandes de rattachement au Réseau | Vérifier la reconnaissance invoquée et instruire le rattachement |
| Propositions de coopération | Examiner la proposition et, le cas échéant, engager la relation |
| Publication des lauréats | Établir et rendre publique la mémoire institutionnelle des consécrations |
| Comptes d’accès | Permettre l’instruction et l’édition, et en conserver la trace |
Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime du College à exercer son mandat de reconnaissance institutionnelle, et sur la démarche volontaire de la personne ou de l’institution qui le saisit.
4. Qui accède à ces données
L’accès est réparti par fonction, et cette répartition est appliquée techniquement :
- Les membres du Comité accèdent aux dossiers reçus. Ils n’accèdent pas aux contenus du site.
- Les éditeurs accèdent aux contenus publiés. Ils n’accèdent pas aux dossiers.
- L’administration gère les comptes et la configuration.
Les pièces jointes sont conservées dans un espace non accessible publiquement : elles ne peuvent être atteintes par une adresse devinée, et chaque consultation passe par une vérification des droits.
Les avis de réception adressés au College ne reproduisent pas le contenu des dossiers et n’emportent aucune pièce jointe : ils annoncent l’arrivée d’un dossier et renvoient vers le site.
Chaque consultation et chaque modification d’un dossier sont inscrites dans un journal, qui indique l’auteur de l’action et sa date.
Aucune donnée n’est cédée, louée ou transmise à des fins commerciales.
5. Combien de temps elles sont conservées
À COMPLÉTER par le College — les durées suivantes sont proposées et doivent être arrêtées par l’institution :
- Dossiers non retenus — proposition : trois ans à compter de la décision, délai permettant de traiter une nouvelle proposition portant sur la même personnalité en connaissance des éléments déjà examinés
- Dossiers ayant abouti à une consécration — conservation durable : ils constituent les pièces justificatives d’un acte institutionnel, et relèvent des Archives et de la Mémoire institutionnelle du College
- Brouillons de formulaire non transmis — proposition : suppression automatique après six mois
- Comptes d’accès — le temps des fonctions exercées, puis blocage
6. Vos droits
Toute personne dont les données figurent dans ce site peut demander :
- l’accès aux informations la concernant ;
- la rectification d’une information inexacte ;
- l’effacement, dans les limites des obligations de conservation du College ;
- la limitation ou l’opposition au traitement, pour un motif tenant à sa situation particulière.
La demande s’exerce auprès du College par le formulaire de contact ou à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois.
L’effacement d’un dossier ayant fondé une consécration ne peut être accordé sans remettre en cause l’acte lui-même : la traçabilité des actes garantit l’intégrité de chaque reconnaissance inscrite dans l’histoire du College. Une demande en ce sens est examinée au cas par cas.
À COMPLÉTER — identité et coordonnées du responsable du traitement, et le cas échéant du délégué à la protection des données ; autorité de contrôle compétente auprès de laquelle une réclamation peut être introduite.
7. Sécurité
- Les pièces jointes sont stockées hors de l’espace accessible par le web.
- Les types de fichiers acceptés sont limités aux documents et images ; les formats susceptibles de porter du code exécutable sont refusés.
- Les accès sont répartis par rôle et vérifiés à chaque page.
- Les actions sur les dossiers sont journalisées.
- L’inscription libre est fermée : les comptes sont créés par l’administration.
8. Modification de cette politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.